Comment résilier une assurance dépendance ?

Vous avez souscrit une assurance dépendance et souhaitez la résilier ? Voici les étapes à suivre.

L’assurance dépendance permet de bénéficier d’une prestation financière sous forme de rente viagère ou de capital et de garanties annexes. Ce contrat est reconduit tacitement chaque année mais peut être résilié par l’adhérent dans certains cas. Détails.

Qu’est-ce qu’une assurance dépendance ?

La souscription d’une assurance dépendance permet de profiter, en cas de réalisation du risque, d’une rente à vie ou d’un capital ainsi que de garanties annexes sur option. Cette couverture est d’autant plus utile que les aides versées par l’Etat aux personnes dépendantes peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir l’ensemble des frais liés à la perte d’autonomie. L’argent perçu grâce à l’assurance dépendance peut ainsi être utilisé pour financer un séjour en maison de retraite, embaucher une aide à domicile, acheter un lit médicalisé ou bien aménager son logement.

Si le contrat d’assurance dépendance peut être souscrit dès 18 ans, il n’est en revanche plus possible d’y adhérer au-delà d’un certain âge généralement fixé à 75 ans. Il est important de garder à l’esprit que plus l’adhésion intervient tard, plus le montant de la cotisation est élevé. Pour autant, il ne faut pas souscrire trop tôt pour ne pas avoir à verser des cotisations inutilement pendant plusieurs années.

Pour quelles raisons résilier ce contrat ?

Plusieurs raisons peuvent amener un assuré à résilier son contrat d’assurance dépendance. Deux cas sont à distinguer :

1 - La résiliation faite à l’initiative de l’assuré

Une hausse du montant des cotisations

Le montant de la cotisation versée au titre d’une assurance dépendance n’est pas fixe. En effet, il peut être revalorisé en fonction d’un indice de référence (indice des prix à la consommation INSEE, point AGIRC-ARCCO…) choisi lors de la souscription.

La hausse de tarif peut également provenir de l’assureur qui a alors l’obligation d’en informer son client par courrier. Suite à cette annonce, ce dernier est libre de résilier son contrat dans les 15 jours ou de demander le maintien de sa cotisation au niveau antérieur en contrepartie d’un ajustement des garanties.

Un changement de situation professionnelle

Un salarié peut être tenu de souscrire une assurance dépendance dans le cadre de sa nouvelle prise de poste. C’est notamment le cas des salariés du BTP mais aussi des artisans et des apprentis.

Un contrat plus avantageux

L’assuré peut être amené à résilier son assurance dépendance s’il a trouvé un contrat plus avantageux auprès d’une autre compagnie d’assurance. Ce peut être le cas si le nouveau contrat prévoit des garanties plus protectrices et/ou un montant de cotisations plus faible.

2 - La résiliation faite à l’initiative de l’assureur

Le non-paiement des cotisations

La résiliation de l’assurance dépendance peut être faite à l’initiative de l’assureur suite au non-paiement des cotisations. Lorsque l’assuré ne paye pas sa cotisation sous un délai de 10 jours suivant son échéance, la société d’assurance lui adresse une lettre le mettant en demeure de régulariser la situation dans les 30 jours. Sans paiement dans les délais impartis, les garanties seront suspendues et l’assureur pourra procéder à la résiliation du contrat 10 jours plus tard.

Une fausse déclaration

Autre cas pouvant engendrer une résiliation de la part de l’assureur : une fausse déclaration intentionnelle de l’assuré ou une omission.

Lorsque la fausse déclaration est constatée avant le début de l’état de dépendance, l’assureur peut maintenir le contrat moyennant une majoration de tarif. Il peut aussi décider de le résilier dans les 10 jours.

Lorsque la fausse déclaration est constatée après le début de l’état de dépendance, la rente versée en cas de réalisation du risque est réduite en fonction du montant des cotisations déjà versées par rapport à ce qui aurait dû être réglé sans cette découverte.

A quel moment peut-on résilier une assurance dépendance ?

Le délai nécessaire pour résilier une assurance dépendance dépend du type de contrat souscrit :

Pour l’ensemble des contrats hors contrats collectifs à adhésion obligatoire

La résiliation doit intervenir à l’échéance du contrat en respectant un délai de préavis de 2 mois. L’adhérent peut informer l’assureur de cette décision par lettre, communication à distance ou tout autre moyen prévu par le contrat.

Pour les contrats individuels renouvelables par tacite reconduction

La résiliation prend effet dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance.

Pour les contrats collectifs à adhésion facultative

Le contrat d’assurance dépendance peut être résilié à compter de la modification des droits ou obligations de l’adhérent ou à compter de la réception d’une information à ce sujet.

Comment souscrire une nouvelle assurance dépendance ?

Après la résiliation de son contrat, l’assuré peut vouloir souscrire une nouvelle assurance dépendance. Pour gagner du temps et trouver une offre adaptée à ses besoins, il est recommandé de recourir à un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement permet d’avoir un aperçu des meilleures formules proposées sur le marché.

Avant de souscrire ou d’adhérer à un contrat d’assurance dépendance, il est important de passer en revue certains critères tels que :

• La manière dont l’assureur définit la dépendance et les critères permettant de l’apprécier ;
• Le délai de carence ou délai d’attente : certains contrats prévoient une absence de garantie dans le cas où la dépendance intervient dans la première année suivant l’adhésion ou si elle est liée à une maladie déclarée au cours de cette période ;
• Le délai de franchise : les assureurs peuvent indiquer dans leur contrat que les prestations ne seront pas versées pendant les 90 ou 180 jours suivant la reconnaissance de l’état de dépendance ;
• Les exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générales ou particulières du contrat ;
• Le montant et les modalités d’indemnisation en cas de dépendance partielle ou totale.

Vous connaissez désormais les principaux points à prendre en compte avant de vous engager. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à demander des renseignements complémentaires auprès de l’assureur à l’origine de l’offre.