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Peut-on souscrire une assurance dépendance au nom de ses parents ?

Peut-on souscrire une assurance dépendance au nom de ses parents ?

Vous vous êtes renseigné sur l’assurance dépendance et souhaitez en souscrire une au nom de vos parents ? Cette démarche est-elle envisageable ?

La dépendance représente un coût important. Le prix médian d’un hébergement en maison de retraite s’établit à 1950 euros par mois en moyenne. Ce coût n’est généralement pas absorbé par le montant des pensions de retraite, d’où l’intérêt de souscrire une assurance dépendance. Peut-on contracter cette assurance au nom de ses parents ? Réponse.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance dépendance ?

Le contrat d’assurance dépendance est un produit de prévoyance proposé par les assureurs pour couvrir la survenance du risque de perte d’autonomie.

Le souscripteur peut se tourner vers un contrat individuel avec remise de conditions générales, ou un contrat collectif avec remise d’une notice d’assurance. Dans ce dernier cas, il devient adhérent à un contrat de groupe.

Dans le cadre de l’assurance dépendance, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle moyennant le paiement de cotisations. Lorsque l’état de dépendance survient, les cotisations cessent d’être dues. Le montant de la rente est choisi par l’assuré lors de la souscription du contrat. Il varie généralement de 250 à 4000 euros. Quant à la cotisation, elle dépend de l’âge de l’assuré et de son état de santé.

Quel est l’âge limite pour souscrire une assurance dépendance ?

Les compagnies d’assurance prévoient un âge limite de souscription compris entre 74 et 77 ans. Au-delà, il n’est plus possible de souscrire ce type de contrat.

Avant de s’engager, il est conseillé d’évaluer le montant des cotisations par rapport à celui de la rente qui pourrait être versée en cas de dépendance. De manière générale, il est préférable de souscrire autour de 65 ans tout en sachant que plus ce contrat est souscrit tôt, plus le montant des cotisations est bas.

Souscrire une assurance dépendance au nom de ses parents, est-ce possible ?

L’un de vos parents a de faibles revenus et n’est pas en mesure de cotiser pour une assurance dépendance ? Sachez qu’il est tout à fait possible pour des enfants de souscrire une assurance dépendance au nom de leurs parents.

Pour bénéficier des garanties contenues dans le contrat choisi par leur enfant, les ascendants devront compléter un questionnaire médical. Il s’agit d’un questionnaire simplifié ou d’une déclaration de santé constitué d’une à trois questions. En fonction des réponses qui y sont apportées, l’assureur pourra leur adresser un questionnaire plus complet ou demander des examens médicaux complémentaires. Si l’assureur estime que le risque de dépendance est trop élevé, il pourra refuser la demande d’adhésion ou l’accepter moyennant le paiement d’une surprime ou majoration de tarif.

Dans tous les cas, il est important de répondre sincèrement aux questions qui sont posées car une fausse déclaration, même involontaire, peut conduire l’assureur à refuser toute indemnisation. Les ascendants peuvent se faire assister de leur médecin traitant pour remplir le questionnaire.

Zoom sur le fonctionnement de l’assurance dépendance

Les enfants qui souscrivent une assurance dépendance pour le compte de leurs parents doivent savoir comment fonctionne ce contrat.

D’abord, il faut savoir que l’assurance dépendance se décline en deux types de formules permettant de se prémunir en cas de perte d’autonomie totale ou partielle. Les assureurs s’appuient sur plusieurs grilles et référentiels pour déterminer le niveau de dépendance parmi lesquels :

  • La grille AGGIR : utilisée par les pouvoirs publics dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), elle détermine 6 niveaux de dépendance, le GIR 1 correspondant au degré de dépendance le plus élevé, et le GIR 6 au niveau de dépendance le plus faible.
  • Les AVQ : ils font référence aux actes élémentaires de la vie courante. Plus l’assuré a du mal à les exécuter, plus son niveau de dépendance est élevé.
  • Les tests psychotechniques : chaque test a sa propre grille de lecture.

Par conséquent, les assureurs peuvent s’appuyer sur des outils différents pour déterminer le degré de dépendance du demandeur.

Pour être reconnu dépendant, l’assuré doit remplir trois conditions cumulatives :

1 - Son état de santé doit être consolidé

Un état de dépendance temporaire ne peut donner lieu à une indemnisation par le contrat.

2 - Son état de santé doit justifier l’assistance d’une tierce personne

L’état de santé de l’assuré doit justifier définitivement une aide extérieure pour accomplir les actes de la vie courante. Cette aide peut être apportée par un établissement public, privé ou à domicile.

3 - L’état de dépendance doit être médicalement reconnu

Pour donner lieu à une indemnisation de la part de l’assureur, l’état de dépendance doit être reconnu par le médecin conseil.

Si toutes les conditions sont réunies, la compagnie d’assurance pourra procéder au versement de la rente, conformément aux conditions prévues par le contrat.

Bien choisir l’assurance dépendance souscrite au nom d’un parent

Vous connaissez désormais le fonctionnement de l’assurance dépendance. Reste à savoir comment bien choisir ce contrat, notamment lorsqu’il est souscrit au nom d’un parent.

L’élément le plus important à observer concerne les conditions de prise en charge par l’assurance. Pour rappel, les assureurs ne sont pas tenus par les décisions des médecins traitants et peuvent prendre en compte d’autres critères que ceux de la grille AGGIR. Il est donc préférable d’opter pour un contrat qui se base sur cette grille.

Parmi les autres critères à étudier figure le délai de carence qui correspond à la période qui court à compter de la date d’effet de l’adhésion au contrat pendant laquelle la garantie ne pourra pas jouer. Il convient également de vérifier le délai de franchise qui désigne la période entre la reconnaissance de l’état de dépendance et le versement de la rente. Cette période est généralement de 3 mois. Certains contrats ne prévoient pas de délai de franchise.

Enfin, la qualité des services d’accompagnement est un critère de choix pour une assurance dépendance souscrite au nom de ses parents. Il peut être intéressant d’opter pour des prestations d’accompagnement pour aider les enfants ou les
 
 

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