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Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance dépendance ?

Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance dépendance ?

Méconnue, l’assurance dépendance permet pourtant de faire face à la perte d’autonomie dont les conséquences sont particulièrement lourdes pour la personne qui en est atteinte et ses proches.

Si vous envisagez de vous prémunir contre la perte d’autonomie en souscrivant une assurance dépendance, vous devrez au préalable examiner les exclusions prévues par le contrat. Tous les détails.

Rappel : qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

Il convient d’abord de rappeler que la dépendance se définit comme un état dans lequel se trouvent des personnes qui, en raison d’un manque ou de la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides pour accomplir les actes de la vie courante. Au sens de la loi, seules les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance. Les personnes plus jeunes en situation de perte d’autonomie sont considérées comme handicapées, invalides ou peuvent être prises en charge au titre de l’assurance accident du travail.

L’assurance dépendance permet de se prémunir contre le risque de perte d’autonomie. En effet, le contrat prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de réalisation de ce risque. Chaque offre comporte des services complémentaires d’assistance, d’information et de conseil visant à orienter l’assuré et son entourage.

Quelles sont les garanties de l’assurance dépendance ?

Deux types de formules sont proposées sur le marché permettant aux assurés de se prémunir en cas de perte d’autonomie partielle ou totale.

La dépendance totale est reconnue lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’accomplir au moins trois actes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, s’habiller, s’alimenter, aller aux toilettes) et lorsqu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne. Dans cette situation, l’assureur verse une rente viagère ou un capital venant compléter les ressources du souscripteur et permettant de financer les besoins liés à son état.

La dépendance partielle est constatée lorsque l’assuré a besoin d’une aide extérieure pour réaliser un ou plusieurs actes de la vie courante. Souscrire à cette garantie permet de recevoir une rente ou un capital représentant généralement la moitié de la rente perçue en cas de dépendance totale.

A ces garanties peuvent s’ajouter des garanties optionnelles telles que le capital équipement ou capital aménagement et l’assistance (aide-ménagère, portage de repas, livraison de médicaments, accompagnement psychologique…). Leur adhésion entraîne une inévitable majoration de tarif.

Zoom sur les exclusions de l’assurance dépendance

Le contrat d’assurance dépendance peut contenir des exclusions de garanties. Cela signifie que les situations concernées ne peuvent donner lieu au versement d’un capital ou d’une rente.

Il existe deux principales catégories d’exclusions de garanties :

Les exclusions liées aux conditions de survenue de la dépendance

Les assureurs peuvent refuser de prendre en charge l’état de dépendance lorsqu’il est lié au comportement de l’assuré. C’est notamment le cas lorsque la perte d’autonomie a été causée par une tentative de suicide, un accident lié à l’état d’ébriété ou la prise de stupéfiants par l’assuré, la pratique d’un sport à risques exclus du contrat, un acte intentionnel de l’assuré. Avant de s’engager, il est donc important de bien lire les clauses d’exclusion de garantie.

Les exclusions liées à la situation de l’assuré

Certaines excusions peuvent également résulter de la situation de l’assuré. Par exemple, des contrats peuvent prévoir que le capital ou la rente ne sera pas versée en cas d’affection de longue durée (ALD) ou si l’assuré bénéficie déjà d’une rente d’invalidité ou d’une pension de vieillesse pour inaptitude.

Pour comprendre l’ensemble des exclusions appliquées, il est conseillé de se faire aider par un professionnel.

Attention aux fausses déclarations !

Face aux nombreuses exclusions de garantie appliquées par les assureurs et à un montant de cotisations élevé, les souscripteurs peuvent être tentés de faire une fausse déclaration.

Il faut savoir que comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance dépendance peut être déclaré nul si l’assureur découvre que son client a fait une fausse déclaration intentionnelle. Les primes payées resteront alors acquises. En cas de mauvaise foi, la compagnie d’assurance peut même décider d’appliquer une réduction de garantie.

Se méfier des délais de carence et de franchise

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de perte d’autonomie. Il démarre à partir de la date de souscription et sa durée varie selon les contrats. Lorsque la dépendance est d’origine accidentelle et postérieure à la souscription, les garanties s’appliquent immédiatement. Dans le cas contraire, le délai de carence est généralement compris entre 1 et 3 ans.

Le contrat peut aussi prévoir un délai de franchise qui débute dans la plupart des cas 90 jours après la date de reconnaissance de l’état de dépendance.

Il convient de bien lire les conditions du contrat et de prendre connaissance des délais de carence et de franchise avant de s’engager.

Conseils pour trouver une assurance dépendance avec un minimum d’exclusions

Vous souhaitez profiter d’un contrat d’assurance dépendance comportant le moins d’exclusions de garanties possible ? Pour cela, vous avez tout intérêt à comparer les offres en utilisant un outil 100 % en ligne. Cela vous permettra d’avoir un aperçu des meilleures offres proposées sur le marché en quelques clics seulement. Concrètement, il suffit de renseigner plusieurs informations via un formulaire. Vous devrez notamment indiquer votre âge, votre profession et les garanties souhaitées. En moins de 2 minutes, vous recevrez une liste de devis personnalisés.

Autre solution possible : passer par un courtier qui comparera les offres à votre place. Ce professionnel fera jouer son réseau de partenaires étendu pour négocier les meilleurs tarifs. Il sera également en mesure de répondre à toutes vos questions concernant l’assurance dépendance.

Vous l’avez compris, il n’existe pas d’offre d’assurance dépendance sans exclusion de garantie. Cependant, il est possible de trouver un contrat limitant les cas d’exclusion en faisant jouer la concurrence et en étudiant attentivement les clauses du contrat. Celles-ci pouvant être complexes, il est recommandé de se tourner vers un professionnel pour y voir plus clair et éviter les mauvaises surprises.

 
 

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