Comment fonctionne la rente dépendance ?

Comment fonctionne la rente dépendance ?

La plupart du temps, les aides versées par l’Etat ne suffisent pas pour couvrir les frais élevés liés à la perte d’autonomie. Pour anticiper au mieux cette charge financière, il est conseillé de souscrire une assurance dépendance.

L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet de bénéficier d’une compensation financière en rente ou en capital lorsqu’une perte d’autonomie totale ou partielle est constatée. Comment fonctionne la rente dépendance ? Réponses.

Assurance dépendance : une indemnisation en rente ou en capital

Rappelons d’abord que la dépendance désigne un état de perte d’autonomie sur le plan médical. Elle concerne généralement les personnes âgées de plus de 60 ans. Celles-ci ne sont plus en mesure d’accomplir seules les actes de la vie quotidienne. Elles ont besoin d’une aide extérieure pour se laver, s’habiller, faire leurs courses, préparer les repas et se déplacer.

Les frais liés à la dépendance sont nombreux et peuvent être particulièrement coûteux. En effet, la personne qui en est atteinte peut être amenée à réaménager son logement pour rester à son domicile, investir dans des équipements spécifiques ou faire appel à une aide extérieure. Dans cette situation, la pension de retraite et les aides versées par l’Etat telle que l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ne suffisent pas toujours à couvrir les frais engagés.

Pour éviter d’avoir un reste à charge trop élevé en cas de perte d’autonomie, il est possible de souscrire une assurance dépendance. Ce contrat permet, en contrepartie du versement de cotisations régulières, de percevoir une indemnisation sous la forme d’une rente mensuelle viagère ou d’un capital. L’assuré peut alors utiliser cette somme pour financer la solution qui lui correspond le mieux, qu’il s’agisse de l’hébergement dans une maison de retraite ou d’une aide à domicile.

Rente viagère et capital, quelles différences ?

La rente viagère est une somme versée tous les mois jusqu’au décès de l’assuré en complément de ses ressources. Son montant est déterminé par l’assuré lors de la souscription. Il s’établit en moyenne à 598 euros par mois. La rente est versée intégralement si la dépendance totale est reconnue, et réduite à 50 à 70 % en cas de dépendance partielle.

Contrairement à la rente, le capital est versé en une seule fois. Son montant peut être fixé de manière forfaitaire lors de l’adhésion (par exemple, 3000 euros ou 10 000 euros) ou exprimé par rapport au montant de la rente (par exemple, 5 fois le montant de la rente mensuelle). Le contrat d’assurance dépendance peut prévoir que l’assuré est libre d’utiliser le capital perçu comme bon lui semble ou qu’il doit justifier de l’utilisation des fonds en présentant par exemple des factures des travaux engagés pour aménager le logement.

Enfin, il n’est pas rare que des contrats prévoient la possibilité de cumuler rente et capital. Cela signifie qu’en plus du versement d’une rente viagère, l’assuré bénéficiera d’un capital versé lors du déclenchement des prestations d’assurance pour couvrir les frais engendrés par la perte d’autonomie.

Comment est fixé le montant de la rente dépendance ?

Comme évoqué précédemment, le montant moyen de la rente dépendance est de 598 euros par mois. Il s’échelonne de 300 à 4000 euros selon les contrats.

Cette rente peut être versée en cas de dépendance totale et/ou de dépendance partielle, en fonction des conditions fixées par l’assureur. Lorsque la dépendance partielle ou légère n’est pas incluse, elle est généralement proposée en option. Pour rappel, les assureurs se basent sur la grille AGGIR pour évaluer le degré de dépendance. Cette grille classe les différents niveaux de dépendance de 1 à 6, les GIR 1 et 2 correspondant aux cas de dépendance les plus lourds.

Au-delà du degré de dépendance, il faut savoir que l’âge et l’état de santé du souscripteur influent également sur le montant de la rente. En effet, plus la souscription intervient tôt, moins les cotisations d’assurance seront élevées et l’assuré pourra bénéficier de meilleures garanties.

Quelle est la fiscalité applicable à la rente dépendance ?

La fiscalité de la rente dépendance dépend du type de contrat souscrit :

Pour les contrats individuels

Les assurances dépendance souscrites à titre individuel, hors dispositif Madelin, ne permettent pas de déduire les cotisations versées du revenu imposable. Autrement dit, si le risque de perte d’autonomie survient déclenchant le versement de la rente, celle-ci ne sera pas imposable. Le montant perçu ira directement dans la poche de l’assuré puisque la rente est aussi exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

Pour les contrats collectifs ou TNS

Les assurances dépendance souscrites à titre professionnel sont soumises à un régime fiscal différent. Il s’agit des contrats de prévoyance dédiés aux travailleurs non-salariés et éligibles au dispositif Madelin et des contrats collectifs présents au sein de certaines entreprises. Dans ce cas, les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable. Mais en contrepartie, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS.

Attention aux délais de franchise et de carence

Le montant de la rente dépendance n’est pas le seul élément auquel l’assuré doit prêter attention lors de la souscription. Il faut savoir que la majorité des contrats d’assurance dépendance prévoient une franchise d’une durée moyenne de 90 jours. Durant cette période, aucune rente n’est versée à l’assuré reconnu en état de dépendance.

Les contrats comportent aussi un délai de carence qui dépend de la nature de la dépendance. Celui-ci varie de 10 mois à 1 an pour une dépendance liée à une maladie fonctionnelle, de 2 à 3 ans pour une dépendance faisant suite à une maladie psychique.

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