Tout comprendre de la fiscalité de l'assurance vie !

Vous souhaitez souscrire une assurance vie ? Découvrez quelle est la fiscalité applicable à ce placement financier.

Comme tous les produits financiers, les gains du contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Après 8 ans de détention, une fiscalité allégée et un abattement fiscal s’appliquent. Tous les détails.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne sur lequel le titulaire effectue des versements afin de générer des intérêts, ceux-ci variant en fonction du rendement annuel du contrat. Bien que ce placement soit généralement destiné à préparer la retraite, l’épargne constituée reste disponible à tout moment.

On distingue deux types de contrat :

• Les contrats monosupport : les fonds sont placés sur un seul fonds en euros ;
• Les contrats multisupports : l’argent est placé sur différents types de supports (fonds en euros, FCP, SICAV, etc.).

L’assurance vie peut être souscrite auprès d’une société d’assurance, d’une banque, d’un courtier ou encore d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Les principaux avantages de l’assurance vie

L’assurance vie permet de bénéficier de nombreux avantages. Grâce à ce produit financier, l’épargnant peut se constituer un complément de revenu à la retraite via le versement d’une rente ou d’un capital. Contrairement au Plan Epargne Retraite (PEA), les sommes investies ne sont pas bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite. En cas de besoin, il est possible de les retirer.

Ce contrat est idéal pour assurer la transmission du patrimoine à moindre coût. En effet, l’assurance vie ne rentre pas dans le règlement de la succession. De plus, le titulaire du contrat peut désigner librement ses bénéficiaires sans devoir se limiter à ses héritiers.

Enfin, sur le plan fiscal, l’assurance vie est intéressante, notamment après 8 ans.

La fiscalité de l’assurance vie avant 8 ans

Lorsque le souscripteur décide de puiser dans son épargne de son vivant, la durée de détention du contrat et la date des versements déterminent le mode de taxation applicable. Avant 8 ans, le taux d’imposition est, selon les cas, de 12,8 %, de 15 % ou de 35 %.

Plus précisément, pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Le contribuable pourra toutefois opter pour une imposition au barème, c’est-à-dire une imposition globale à tous les revenus du patrimoine, lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, les plus-values sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu. L’épargnant peut néanmoins opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux applicable dépendra alors de l’ancienneté du contrat : 35 % avant 4 ans de détention ; 15 % entre 4 et 8 ans. Cette option doit être exercée avant la demande de rachat faite auprès de l’assureur.

La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Après 8 ans de détention, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel sur les plus-values. Le taux d’imposition est également plus faible, passant à 7,5 %.

Plus concrètement, pour les gains associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, le contribuable peut choisir lors du retrait entre une imposition au barème ou un PFL de 7,5 %. Cette décision, qui doit être communiquée à l’assureur, est irrévocable. Dans tous les cas, l’épargnant bénéficie d’un abattement annuel de 4600 euros (personne seule) ou 9200 euros (couple) sur les gains des rachats d’assurance vie de plus de 8 ans. L’abattement concerne les produits imposables de l’année du foyer fiscal.

Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, l’assureur applique systématiquement un PFL. Lors de la déclaration des revenus, le contribuable pourra choisir l’imposition au barème. Dans le cas contraire, un complément d’impôt s’appliquera. Si le contrat d’assurance vie a cumulé plus de 150 000 euros de versements au 31 décembre de l’année précédente, celui-ci sera équivalent à un PFU à 12,8 %.

La fiscalité des sommes transmises en cas de décès

L’assurance vie permet de désigner plusieurs bénéficiaires à qui les sommes investies seront transmises en cas de décès. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment en cours de contrat.

Il faut savoir qu’en cas de décès du souscripteur, les primes perçues sur un contrat d’assurance vie peuvent être soumises aux droits de succession et à un prélèvement de 20 % sur la part supérieure à 150 000 euros reçue par le bénéficiaire.

Il convient de différencier :

Les versements effectués avant 70 ans

Pour les versements effectués avant 70 ans, les sommes transmises bénéficient d’un abattement allant jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros. Pour les sommes supérieures à 700 000 euros, le taux applicable grimpe à 31,25 %.

Les versements effectués après 70 ans

Lorsque les primes sont versées après 70 ans, elles sont soumises au droit de mutation après un abattement de 30 500 euros.

Il existe des cas d’exonération totale. En effet, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS bénéficiaire de l’assurance vie est totalement exonéré d’impôt sur les sommes perçues, quel que soit le régime applicable.

Sortie en rente : quelle fiscalité ?

Si vous avez choisi de transformer le capital acquis en rente viagère, l’imposition se fera chaque année, lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. La part imposable dans l’IR dépend de l’âge de l’investisseur lors de la mise en place de la rente :

• Moins de 50 ans : 70 % ;
• De 50 à 59 ans : 50 % ;
• De 60 à 69 ans : 40 % ;
• 70 ans et plus : 30 %.

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité applicable à l’assurance vie dans votre situation ? N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un courtier spécialisé. En plus de répondre à vos questions, cet intermédiaire pourra vous orienter vers les meilleurs contrats en fonction de votre profil et de vos objectifs.