Lors d'obsèques : quelles-sont les prestations funéraires obligatoires ?

Lors de l’organisation d’obsèques, les entreprises de pompes funèbres sont soumises à certaines obligations. Elles doivent notamment distinguer dans leur documentation générale les prestations funéraires obligatoires des prestations optionnelles.

Confronté à la perte d’un proche, il est parfois difficile de faire le bon choix. Les opérateurs funéraires sont tenus de faire un devis gratuit écrit et détaillé contenant les prestations obligatoires et les services complémentaires optionnels. Détails.

La liberté de choisir l’opérateur funéraire

Il faut d’abord préciser qu’une fois la déclaration de décès effectuée, la famille du défunt est libre de choisir son opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence. Il est possible de trouver la liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées dans le département au sein des établissements de santé et des mairies, dans les chambres mortuaires et funéraires.

Les entreprises de pompes funèbres démarchées ont l’obligation de délivrer un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Le devis doit mettre en évidence respectivement dans trois colonnes distinctes : le descriptif de chaque prestation, le montant net, les honoraires. Avant l’établissement du devis, il est vivement conseillé de consulter la documentation générale de la société qui doit faire apparaître les prix des fournitures et prestations avec la mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.

Quelles sont les prestations funéraires obligatoires ?

La loi impose l’achat de certains équipements et le recours à des procédures qui peuvent varier selon la cause du décès ainsi que le choix entre l’inhumation et la crémation.

Parmi les équipements obligatoires, il y a le cercueil qui doit comporter 4 poignées, une plaque d’identité et une garniture biodégradable. Dans le cas d’une crémation, l’urne cinéraire est imposée. Lors d’une inhumation, la présence d’un personnel qualifié est nécessaire. Un véhicule de transport agréé est utilisé pour tous les déplacements du corps. Enfin, les soins de conservation ne sont pas obligatoires, sauf en cas de transfert de corps vers certains pays étrangers.

Quelles sont les prestations funéraires optionnelles ?

La famille et les proches du défunt peuvent demander à inclure dans le devis des prestations facultatives comme :

• La toilette mortuaire ;
• Les soins de conservation du corps lorsqu’ils ne sont pas obligatoires ;
• La chambre funéraire ;
• La chambre mortuaire ;
• L’assistance pour les démarches administratives ;
• L’assistance pour l’organisation des obsèques ;
• L’ajout d’accessoires au cercueil (emblèmes, croix…) ;
• Des véhicules d’accompagnement du corbillard.

L’ensemble de ces prestations peuvent être financées par l’assurance obsèques du défunt si un contrat a été souscrit. Une assurance-vie, une mutuelle complémentaire ou un capital-décès peut également être utilisé pour le règlement de ces frais. Un prélèvement sur le compte bancaire de la personne décédée, dans la limite de 5000 euros, peut être demandé auprès de la banque. Cette somme sera alors directement versée à l’entreprise de pompes funèbres. Si ces moyens ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d’obsèques, ceux-ci resteront à la charge de la famille. Il est donc important de comparer les prestations funéraires proposées par les opérateurs avant de s’engager.