Peut-on modifier, voir changer de contrat d'assurance obsèques ?
Après la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il est toujours possible de modifier certaines clauses. Toutes les explications.
Est-il possible de modifier son assurance obsèques voire même d’en changer ? De nombreux assurés ayant souscrit à ce contrat plusieurs années auparavant se posent la question. En effet, les garanties initialement souscrites peuvent ne plus correspondre à l’assuré quelques années après la souscription. Découvrez quelles sont les modifications que vous pouvez apporter à votre contrat.
Assurance obsèques : les modifications autorisées par la loi Sueur
La loi Sueur du 9 décembre 2004 autorise l’assuré à modifier les principales clauses de son contrat. Les clauses modifiables sont les suivantes :
- Le mode de sépulture (inhumation ou crémation) ;
- Les prestations funéraires (déroulement de la cérémonie, fleurs, avis de décès…) ;
- Les équipements funéraires ;
- Le bénéficiaire du capital ;
- Le mandataire.
Les modifications sont constatées par un avenant qui enregistre les nouvelles conditions applicables au décès de l’assuré.
La loi permet au titulaire d’un contrat d’assurance obsèques de changer de bénéficiaire à condition d’avoir l’autorisation de la personne désignée en premier lieu, d’où l’importance de bien réfléchir avant de faire son choix. Outre cette clause, l’assuré doit régulièrement vérifier que l’entreprise désignée au contrat n’a pas cessé son activité ou n’a pas été cédée à un tiers.
Changer d’assurance obsèques, est-ce possible ?
Après avoir souscrit un contrat d’assurance obsèques, vous disposez d’un délai de rétractation limité dans le temps. En effet, à partir de la date du premier versement, vous avez 30 jours pour informer votre assureur de votre volonté de renoncer au contrat. Passé ce délai, il faut se référer aux conditions de résiliation prévues par le contrat. Les justifications généralement acceptées par les compagnies d’assurance sont les suivantes :
- Un changement de situation familiale ;
- Des difficultés financières imprévues ;
- Un changement d’activité professionnelle.
Dans tous les cas, la procédure de résiliation nécessite l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’assureur.
Comparer les offres d’assurance obsèques
Si vous souhaitez changer d’assurance obsèques, il est conseillé, avant de procéder à la résiliation du contrat actuel, de comparer les offres disponibles sur le marché. Pour obtenir plusieurs devis personnalisés, vous pouvez vous tourner vers : votre banque, un assureur en ligne, un courtier, une entreprise de pompes funèbres…
Le comparateur en ligne vous permet d’avoir un aperçu des contrats proposés sur le marché. Pour l’utiliser, il vous suffit de compléter un formulaire en précisant vos attentes, en renseignant quelques informations sur votre profil. Une sélection des meilleurs devis vous sera proposée.
Plusieurs éléments doivent être étudiés avant la souscription : le type de contrat (en capital ou en prestations), le type de cotisation (unique, temporaire, viagère), le taux de revalorisation du capital, la possibilité de racheter le capital, le délai de carence de l’assurance obsèques, les garanties d’assistance proposées. Pour ne pas faire d’erreur, vous pouvez demander l’avis d’un professionnel qui vous orientera dans votre choix et répondra à vos questions sur le sujet.
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