La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : tout savoir

La Complémentaire Santé Solidaire remplace depuis le 1^er novembre 2019 l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

L’ACS et la CMU-C ont fusionné pour devenir la CSS. L’objectif : permettre à un plus grand nombre de personnes modestes de ne plus rien avoir à débourser pour être soignées. La CSS coûte au maximum 30 euros par mois, selon les revenus et l’âge du bénéficiaire.

La Complémentaire Santé Solidaire, de quoi s’agit-il ?

La CSS remplace la CMU-C et l’ACS depuis le 1^er novembre 2019. C’est une mutuelle sans participation financière si vos revenus sont inférieurs aux plafonds annuels de ressources de la CMU-C. Les anciens bénéficiaires de l’ACS peuvent également en bénéficier avec une faible participation financière, d’au maximum 30 euros par mois.

La Complémentaire Santé Solidaire permet d’obtenir une prise en charge des dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. En plus de l’aide financière, la CSS ouvre droit aux avantages suivants :

• Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins ;
• Une prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
• Une exonération de la participation forfaitaire de 1 euro et des franchises médicales ;
• Des forfaits de prise en charge pour les prothèses dentaires, les lunettes, les appareils auditifs et certains dispositifs médicaux.

Quelles conditions pour bénéficier de la CSS ?

Tout comme les personnes éligibles à l’ACS et à la CMU-C, les bénéficiaires de la CSS doivent respecter des conditions de ressources. Ceux qui disposent de ressources inférieures à 745 euros par mois peuvent profiter gratuitement de la Complémentaire Santé Solidaire.

Les personnes ayant des ressources comprises entre 746 euros et 1007 euros par mois sont également éligibles à cette aide en contrepartie d’une participation financière qui varie de 8 à 30 euros par mois selon leur âge.

Au-delà de 1008 euros de ressources mensuelles, il n’est pas possible de prétendre à la CSS. Il est alors conseillé de souscrire une mutuelle santé individuelle.

Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Pour bénéficier de la CSS, il faut d’abord faire une demande auprès de la Sécurité sociale en remplissant un formulaire sur le site ameli.fr. Si vous avez droit à cette aide sans participation financière, l’adhésion se fera automatiquement. Si vous pouvez obtenir la Complémentaire Santé Solidaire en contrepartie d’une participation financière, votre mutuelle en sera informée et vous enverra les documents à compléter.

La CSS avec ou sans participation financière est valable 1 an. La demande de renouvellement doit intervenir entre 4 et 2 mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’Aspa, le renouvellement se fait de manière automatique.

Pour vérifier votre éligibilité à la CSS et faire une demande d’aide en ligne ou par courrier, n’hésitez pas à utiliser le simulateur mis à disposition sur le site ameli.fr.