Quelles sont les aides aux frais d'obsèques ? Combien et par quel organisme ?
Suite à un décès, l’enterrement et les frais funéraires qui y sont liés peuvent représenter un coût important. Les proches n’ayant pas anticipé cette situation se retrouvent parfois pris de court.
Pour financer les frais d’obsèques, la famille peut puiser dans les ressources du défunt si celles-ci s’avèrent suffisantes. Dans le cas contraire, l’entourage peut se faire aider par plusieurs organismes. Explications.
Comment obtenir une aide aux frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques peuvent être financés directement par les ressources du défunt ayant souscrit une assurance obsèques, un contrat d’assurance-vie ou encore une mutuelle complémentaire. Si le défunt n’avait pas suffisamment de moyens, la famille devra les assumer, même si elle renonce à la succession, conformément à l’article 806 du Code civil. Heureusement, plusieurs aides aux frais d’obsèques existent :
La prise en charge des frais d’obsèques par la commune
Les familles dépourvues de moyens financiers suffisants peuvent demander à la commune de prendre en charge les frais d’obsèques. En cas d’acceptation, la mairie sélectionnera l’organisme de pompes funèbres devant assurer les funérailles.
Les aides de la CNAV
La Caisse nationale d’assurance vieillesse peut payer une partie des frais d’obsèques si elle devait encore de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Le financement est plafonné à 2286,74 euros. Pour en bénéficier, il suffit de présenter la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès.
Les aides de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut verser un capital décès à la famille du défunt à condition d’avoir cotisé à la CPAM. Le montant de cette indemnité est forfaitaire et s’établit à 3 472 euros. Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous disposez de 2 ans à partir de la date de décès pour en faire la demande. Ce délai est porté à un mois maximum pour les bénéficiaires prioritaires.
Les aides de la CAF
Votre Caisse d’allocations familiales peut vous accorder sous certaines conditions et à votre demande l’allocation de soutien familial (ASF) si, suite au décès de votre conjoint(e), vous vous retrouvez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge. Son montant s’élève à 115,99 euros par mois et par enfant.
L’importance de souscrire une assurance obsèques
Les aides présentées ne suffisent souvent pas à financer l’intégralité des frais d’obsèques. Pour soulager ses proches et leur éviter des contraintes matérielles le jour de votre décès, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance obsèques. En réglant de votre vivant l’organisation et le financement de vos obsèques, leur prise en charge ne sera pas ajoutée à la peine de votre entourage. En effet, il convient de rappeler que le coût moyen des obsèques pour une inhumation atteint près de 4 000 euros. Pour une incinération, celui-ci s’élève à 3 500 euros en moyenne.
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