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Le contrat d'assurance obsèques en capital : définition, explication

Le contrat d'assurance obsèques en capital : définition, explication

Signer un contrat d’assurance obsèques permet aux proches de l’assuré de faire face aux dépenses liées à ses funérailles. La convention obsèques laisse à chacun la possibilité d’anticiper ce moment douloureux pour que son enterrement se déroule sereinement. Les compagnies d’assurance et les banques proposent différentes solutions d’assurances obsèques. Faisons le point sur le contrat en capital.

Faire face aux dépenses liées à ses propres funérailles

En France, les obsèques représentent une somme conséquente que les proches du défunt ne peuvent pas toujours prendre en charge. Le contrat obsèques en capital est une solution envisageable pour les soulager.

Qu’est-ce que le contrat en capital ?

L’assurance obsèques en capital est un contrat souscrit à durée indéterminée, qui prend donc fin au décès de l’assuré. Le souscripteur verse des cotisations mensuelles, trimestrielles ou bien annuelles (selon son choix) afin de constituer un petit pécule. Au moment de la signature du contrat, il fixe les règles de versement de ce capital en désignant un ou plusieurs bénéficiaire(s). Il peut s’agir :

  • D’une personne physique,
  • D’Une personne morale.

L’assuré peut donc opter par anticipation pour le versement du capital à son (sa) conjoint(e), à ses enfants, à d’autres membres de sa famille, à un ami, voire à l’opérateur funéraire ou à la société de pompes funèbres qu’il charge alors d’organiser ses obsèques. Dans ces deux derniers cas, il doit contacter le professionnel choisi afin de se renseigner sur les modalités.

Avantages et inconvénients de l’assurance obsèques en capital

Souscrire un contrat d’assurance obsèques en capital permet que ses proches gardent l’esprit libre pour traverser sereinement cette période douloureuse de deuil. Le contrat en capital est finalement une façon de régler à l’avance les frais de ses propres funérailles. Il ne permet toutefois pas à l’assuré d’en fixer lui-même le déroulement en imposant ses propres volontés, contrairement au contrat en prestations.

Contrat en capital : choisir un bénéficiaire de confiance

Au moment de souscrire un contrat d’assurance obsèques en capital, il est fondamental de désigner un bénéficiaire absolument digne de confiance. Celui-ci doit être capable de respecter un engagement. En effet, le montant que la compagnie d’assurance ou la banque lui versera au décès de l’assuré doit pouvoir être entièrement dévolu à l’organisation et au règlement des funérailles sauf mention contraire dûment stipulée au contrat. Une personne peu honnête risque d’être tentée d’utiliser cet argent à d’autres fins.

L’assuré doit être le plus précis possible au moment de désigner le ou les bénéficiaire(s) de premier rang qui toucheront le capital de l’assurance obsèques. Il doit donc inscrire au contrat :

  • Leurs nom et prénom,
  • Leur date de naissance,
  • Leur adresse personnelle,
  • Le lien de parenté qui les lie à l’assuré (conjoint, conjointe, enfant, petit-enfant, frère, sœur, neveu, nièce, etc.).

Il est tout aussi important de renseigner le second rang. Il s’agit du bénéficiaire substitutif qui percevra le capital en l’absence du (des) bénéficiaire(s) de premier rang. Là encore, l’assuré doit être le plus précis possible en prenant soin d’indiquer ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse personnelle ainsi que leur lien de parenté si c’est un membre de la famille.

Dans tous les cas, si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit faire mentionner au contrat de souscription de l’assurance obsèques la façon dont il souhaite faire répartir le capital entre tous. Il est vraiment très important de prendre soin de faire consigner tous ces renseignements avec la plus grande exactitude avant de signer le contrat. Cela permet, le jour venu, d’éviter bon nombre d’ambiguïtés.

Au moment de la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il faut veiller à bien préciser les recommandations spécifiques dans la clause « Bénéficiaires » plutôt que d’opter pour des clauses standard. Si l’assuré souhaite désigner les bénéficiaires du contrat en capital dans un testament, il doit le préciser dans la clause « Bénéficiaires » et indiquer le nom du notaire ayant enregistré le testament ainsi que son adresse.

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