Vous êtes ici : Le Guide du Senior > Finance et crédits pour seniors > Plan Epargne Retraite (PER) : comparez et choisissez le meilleur ! > Fiscalité PER : déduction fiscale et avantages sur ses impôts

Fiscalité PER : déduction fiscale et avantages sur ses impôts

Fiscalité PER : déduction fiscale et avantages sur ses impôts

Plus souple et plus attractif que les anciens produits d’épargne, le plan d’épargne retraite (PER) s’avère particulièrement intéressant en matière d’économies d’impôts.

Le PER donne la possibilité de déduire les versements volontaires des revenus imposables dans une certaine limite. L’imposition de la rente ou du capital perçu lors de la retraite dépend de l’origine des fonds versés. Explications.

Définition du plan d’épargne retraite

La loi PACTE a introduit un nouveau produit d’épargne retraite accessible depuis octobre 2019. Il s’agit du plan d’épargne retraite ou PER. Ce placement simplifié se démarque des anciens produits proposés sur le marché qui n’ont pas su convaincre les épargnants du fait d’une réglementation rigide et complexe.

Aujourd’hui, trois types de PER sont proposés :

  • Le PER individuel qui remplace le PERP et le contrat Madelin ;
  • Le PER collectif qui se substitue au PERCO ;
  • Le PER Entreprise qui remplace l’article 83.

Les détenteurs d’anciens contrats d’épargne retraite peuvent continuer à les alimenter. Toutefois, la commercialisation de ces produits a cessé depuis le 1er octobre 2020.

Plan d’épargne retraite : les versements possibles

Le PER est alimenté par les versements volontaires effectués par l’épargnant.

Lors du transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel, il est possible d’y verser les sommes issues de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de l’employeur à un PER d’entreprise ou un PERCO. Les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) affectées au PER d’entreprise et les versements obligatoires effectués sur un PER d’entreprise obligatoire sont également concernées.

Quelle est la fiscalité applicable au PER ?

1 - La fiscalité à l’entrée

Le PER offre un avantage fiscal intéressant aux personnes fortement imposées : les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables dans une certaine limite. Par exemple, un contribuable imposé à la tranche marginale d’imposition (TMI) à 41 % qui verse 15 017 euros sur son plan d’épargne retraite pourra bénéficier d’une économie d’impôts de 4 505 euros.

Plus précisément, le plafond commun de déduction fiscale est calculé selon deux formules, sachant que la plus élevée s’applique :

  • 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1 dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). La déduction maximale s’élève donc à 32 908 euros pour les versements effectués en 2022 ;
  • 10 % du PASS de l’année N-1, soit une déduction d’au moins 4 113 euros pour les versements réalisés en 2022.

Les couples peuvent mutualiser leur plafond dès lors qu’ils sont soumis à une imposition commune et qu’ils formulent cette demande dans leur déclaration de revenus.

Quant aux travailleurs non-salariés, ils bénéficient d’un plafond de déduction fiscale plus élevé qui est calculé en tenant compte de la plus élevée de ces deux formules :

  • 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de 8 PASS à laquelle s’ajoute la fraction du bénéfice imposable de l’année N comprise entre 1 et 8 PASS. La déduction fiscale maximum atteint donc 76 101 euros pour les versements effectués en 2022 ;
  • 10 % du PASS de l’année en cours, soit 4 113 euros de déduction minimum pour les versements réalisés en 2022.

Les épargnants peu imposés peuvent avoir un intérêt à ne pas profiter de la déduction fiscale. En contrepartie, le capital ou la rente est plus faiblement imposé. Cette décision doit intervenir lors de la souscription ou avant d’effectuer un versement volontaire sur le PER.

2 - La fiscalité à la sortie

Les versements volontaires effectués sur un PER et ayant donné lieu à une déduction fiscale sont soumis à l’impôt à la sortie. Il convient de distinguer plusieurs cas selon le choix fait par le souscripteur lors du passage à la retraite :

Le capital

L’épargnant peut choisir de percevoir l’encours sous la forme d’un capital versé en une ou plusieurs fois. Dans ce cas, s’il a déduit des versements volontaires de ses revenus imposables, la part correspondant au montant cumulé des versements sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et la part correspondant aux gains et plus-values sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

En l’absence de déduction des versements volontaires, la part correspondant au montant cumulé des versements est exonérée d’impôt sur le revenu. Les gains sont en revanche soumis au PFU à 30 %.

La rente

Le souscripteur d’un PER a la possibilité de demander la transformation des fonds versés en rente viagère. Cette somme sera versée régulièrement jusqu’à son décès.

Si les versements volontaires ont été déduits des revenus imposables du contractant, la rente sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement. Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %) sur une fraction calculée en fonction de l’âge du rentier lors de l’obtention de la première rente. Cette part s’élève par exemple à 50 % entre 50 et 59 ans, à 40 % entre 60 et 69 ans.

Si l’épargnant n’a pas déduit les versements volontaires de ses revenus imposables, les rentes sont soumises à l’IR et assujetties aux prélèvements sociaux sur une fraction calculée en fonction de l’âge du rentier lors de l’obtention de la première rente, comme dans le cas précédent.

Vous souhaitez profiter de la fiscalité attractive du plan d’épargne retraite ? N’hésitez pas à comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne gratuit et sans engagement. Pour bien choisir ce placement, vous devez porter une attention particulière aux frais appliqués (frais d’entrée, frais de gestion, frais courants, frais d’arbitrage…), à la qualité et à la quantité des supports proposés au sein de ce contrat, aux options disponibles (assurance arrêt de travail, garantie relais, etc.). Si vous avez besoin d’aide ou d’un accompagnement particulier lors de la phase de souscription, vous pouvez prendre contact avec un conseiller spécialisé. Joignable par mail ou par téléphone, ce dernier pourra répondre à toutes vos questions et vous orienter dans votre choix en vous apportant des conseils personnalisés.

Comparateur Plan Epargne Retraite
En moins de 2 minutes, découvrez les meilleures offres. Gratuit et sans engagement !

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres dossiers