Comment savoir si un défunt avait un contrat d'assurance obsèques ?

Date : 09/04/2020 - Catégorie : Assurance obsèques

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Comment savoir si un défunt avait un contrat d'assurance obsèques ?

Suite à la perte d’un proche, il est possible de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance afin de financer intégralement ou partiellement ses obsèques.

Le contrat d’assurance obsèques permet de prévoir une somme d’argent destinée à financer les obsèques. Il revient au souscripteur de décider d’un montant et de désigner le bénéficiaire qui peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Comment savoir si un défunt avait contracté une assurance obsèques ? Réponse.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance obsèques ?

Le souscripteur peut désigner les bénéficiaires de l’assurance obsèques au moment de la souscription du contrat ou ultérieurement par avenant, par acte sous seing privé ou par acte authentique. Cette désignation n’est pas obligatoire. En effet, en l’absence de bénéficiaire ou en cas de décès de la personne désignée, les sommes tombent dans la succession de l’assuré.

Le bénéficiaire d’une assurance obsèques peut être un membre de la famille (parent ou proche du souscripteur). Il faudra alors se montrer le plus précis possible en indiquant son nom, prénom, sa date et son lieu de naissance. Le bénéficiaire peut également être une entreprise de pompes funèbres. La plupart des contrats d’assurance obsèques incluent une clause prévoyant des rangs de bénéficiaires afin d’anticiper l’éventuel décès de l’un d’entre eux. Il convient de préciser que dans le cadre d’un contrat en capital obsèques, le bénéficiaire ne sera pas forcément chargé d’organiser les funérailles mais devra les financer directement ou rembourser la personne qui aura procédé à leur règlement.

En principe, il est possible de modifier tout ou partie de la liste des bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques par avenant en adressant une lettre à l’assureur, par acte sous seing privé ou par acte authentique. Pour procéder à cette modification, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel.

Faire une demande auprès de l’AGIRA

Les bénéficiaires d’une assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur du contrat. En cas de doute lors du décès, il faut contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), un organisme créé par la Fédération française d’assurance (FFA) et chargé de rechercher les bénéficiaires des assurances-vie non réclamées.

La demande peut être remplie via un formulaire sur le site agira.asso.fr ou par courrier. Elle doit comporter l’identité de la personne décédée ainsi que la copie de son acte de décès, l’identité du demandeur et un justificatif précisant qu’il est en charge d’organiser les obsèques du souscripteur. Si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit par le défunt, l’AGIRA vous contactera dans les 3 jours suivant la réception de votre demande. Le délai de réponse peut être allongé à 1 mois si la date du décès remonte à plus de 3 mois au moment de la réception de la demande.

Ainsi, le seul moyen de savoir si un défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques est de se tourner vers l’AGIRA. Cette demande est entièrement gratuite et permet d’obtenir une réponse rapide.

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